FRANCE DOULEURS
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Le Droit à l'oubli.

Une avancée significative en 2016 ?

En 2007, la convention AREAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) était signée entre les banques, les assurances et les pouvoirs publics.

Elle avait pour but de simplifier les démarches d’assurance ou d’emprunt des personnes atteintes de cancer ou l’ayant été.

Jusqu’à 2014, les personnes atteintes d’un cancer se devaient de déclarer leur maladie à leur assureur ou à leur banquier si elles souhaitaient voir leur projet d’emprunt ou d’assurance aboutir.

Réaliser un projet ou s’assurer était alors possible pour ces personnes gravement atteintes par une maladie mais elles étaient confrontées à des charges beaucoup plus importantes voire étouffantes (jusqu’à 200% en plus) ou devaient parfois renoncer à leur projet faute de pouvoir faire face à ce coût excessif.

Il est alors difficile de pouvoir se projeter vers un avenir entravé et ramenant en permanence au souvenir d’une maladie éprouvante.

Ces personnes étaient doublement affectées, devant faire face à la maladie et à un surcoût les laissant exsangues.

Le gouvernement a souhaité répondre à ce besoin d’une plus grande équité en signant un protocole d’accord du droit à l’oubli en date du 24 mars 2015.

Ce protocole vise à réduire le délai de référence et à établir une liste de cancers ne faisant plus l’objet de surprime.

Un droit à l’oubli trop restrictif

Depuis le 2 septembre 2015, les personnes ayant été atteintes d’un cancer sont dispensées de déclarer la maladie dont elles ont été atteintes mais selon certaines conditions.

Et c’est ici que le bât blesse. Le droit à l’oubli est bien une avancée mais les conditions restent restrictives et ne permettent de faire bénéficier de ce droit qu’à un nombre limité de personnes.

En effet, il s’applique aux malades ayant été touchés par la maladie avant l’âge de 15 ans et 5 ans après la date de fin de protocole thérapeutique.

Les autres personnes doivent attendre durant une période de 15 ans après la date de fin de protocole thérapeutique.

Toutefois une grille de référence permet à certains malades ayant subi des types de cancer définis par une liste spécifique de réduire cette période de 15 ans.

Un impact psychologique prégnant

En réalité, la convention du droit à l’oubli concerne un petit nombre de personnes et laisse les autres candidats à l’emprunt devant la nécessité de payer plus cher ou de faire fi de leur projet.

A la difficulté de devoir faire face à une maladie s’ajoute alors l’incapacité de profiter d’un avenir serein et de se projeter en réalisant des projets pourtant bénéfiques pour la guérison.

Ce manque de considération a parfois même un aspect psychologique stigmatisant conduisant à des rechutes.

Qu’en est-il alors de l’incidence économique sur la société ? Ces rechutes engendrant de nouveaux frais de santé et de prise en charge n’est-il pas plus négatif pour notre société ?

Et quelles sont les conséquences psychologiques provoquées sur des personnes devant pourtant parfois reconstruire toute une vie ?

Edmond Le Borgne, Président de la Plateforme Nationale des Professionnels de la Santé, avec son équipe souhaitent prendre part à ce problème de reconnaissance et essayer de trouver des solutions, afin de pallier les manques de cette convention.

Réfléchir, débattre et avancer vers une meilleure reconnaissance du droit à l’oubli pour toutes les personnes atteintes de cancer pour ne plus creuser le fossé des injustices.

Vincent SCHOLLHAMMER & Edmond LE BORGNE

(c) France Douleurs Janvier 2016

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